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Notre-Dame-des-Pins

Urbanisme et permis

NOUVEAU! Programme de mise aux normes des installations septiques

Pour les propriétaires intéréssés à bénéficier du programme de mise aux normes des installations septiques, compléter le formulaire de demande suivant et le transmettre à la Municipalité avant le 30 septembre 2016:

  - Formulaire de demande

 

Les formulaires suivants sont disponibles pour préparer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation (fournir les informations pour les éléments surlignés en jaune seulement):

- Rénovation résidentielle

- Construction bâtiment principal résidentiel

- Bâtiments accessoires (ex: garage, remise, gazébo, serre)

- Piscine hors-terre    Règlementation disponible ici

- Piscine creusée     Règlementation disponible ici

- Clôture     Règlementation disponible ici

- Haie     Règlementation disponible ici

- Mur de soutènement (muret)   Règlementation disponible ici

- Abattage d'arbres

Aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'un abri d'auto temporaire (garage de toile), toutefois la règlementation doit être respectée.

Pour toute information concernant les règlements d'urbanisme ou pour toute demande de permis, veuillez nous contacter :

Hugues Poulin, inspecteur municipal
Tél. : 418 774-9718
Fax : 418 774-9728 

Courriel : notredamedespins.hp@sogetel.net

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Règlement sur les permis et certificats disponible ici

Règlement de lotissement disponible ici

Règlement de construction disponible ici

Plan d'urbanisme disponible ici

Pour l'interprétation de ces règlements, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal, M. Hugues Poulin, dont les coordonnées apparaissent plus haut.