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Notre-Dame-des-Pins

Règlements municipaux

*Le numéro des règlements qui sont en rouge sont disponibles pour une consultation en ligne.

TABLE DES MATIÈRES par numéro de règlement
# RÈGLEMENT
DESCRIPTION
26 - 1986 Autorisant notre corporation municipale à percevoir un droit sur les mutations immobilières
47 - 1988 Normes à respecter pour l'installation de ponceaux
73 -36A- 1991 Modifiant le règlement concernant les ponceaux pour certains lots du développement de la 28e Rue
80 - 1991 Autorisant la conclusion d'une entente relative à la protection contre l'incendie entre la ville de St-Georges et la municipalité de Notre-Dame-des-Pins
83 -67A- 1992 Modifiant le règlement 67-1990 concernant les tarifs lors d'une intervention destinée à combattre l'incendie d'un véhicule
86 - 1993 Autorisant la conclusion d'une entente intermunicipale en matière d'aménagement et d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan et la municipalité de Notre-Dame-des-Pins
87 - 1993 Concernant les ponceaux
92 - 1993 Établissant un service de bibliothèque municipale
96 - 1994 Constituant un comité consultatif d'urbanisme
97 - 1994 Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
98 - 1994 Entente relative à la gestion des déchets et à l'opération en commun d'un site d'enfouissement sanitaire et pour ce faire, maintenir une régie intermunicipale
99 - 1994 Concernant les pénalités rattachées aux règlements municipaux
100 - 1994 Désignant les personnes autorisées à émettre les constats d'infraction aux règlements municipaux
102 - 1994 Régissant la circulation des véhicules lourds
106 - 1995 Autorisant la conclusion d'une entente relative à la fourniture de services pour la protection contre l'incendie entre la municipalité de Notre-Dame-des-Pins et ville St-Georges
107 - 1996 Accordant à certains employés municipaux une délégation de pouvoirs d'autoriser des dépenses
108 - 1996 Décrétant un service d'appel d'urgence 9-1-1, imposant un tarif pour ce service, et autorisant la conclusion d'une entente pour l'opération d'un centre de traitement des appels
110 - 1997 Fermeture d'une partie désaffectée de la première avenue
111 - 1997 Portant sur l'extension de la compétence de la cour municipale comune de la ville de Saint-Georges, et sur des modifications aux conditions existantes
112 -77A- 1997 Modifiant le règlement 77-1991 concernant les heures d'ouverture du bureau municipal
117 - 1998 Concernant les brûlages et feux à ciel ouvert
118 - 1998 Sur le colportage
119 - 1998 Concernant les nuisances
121 - 1998 Concernant les systèmes d'alarme
122 -102A- 1999 Modifiant le règlement 102-1994 Régissant la circulation des véhicules lourds
124 -111A- 1999 Portant sur l'extension de la compétence de la cour municipale comune de la ville de Saint-Georges
125 - 2000 Fermeture d'une section de chemin  désaffecté (lot P-1659)
127 - 2001 Fermeture d'une section de chemin  désaffecté (lot P-1661)
128 - 2001 Décrétant un emprunt et une dépense de 267 798$ pour la municipalisation du réseau d'aqueduc Bon-Eau enr. et le prolongement du réseau d'aqueduc municipal à ce secteur
130 - 2002 Autorisant la municipalité de Notre-Dame-des-Pins à adhérer au régime d'épargne-retraite de la fédération québécoise des municipalités et de l'association des directeurs municipaux du Québec
132 - 2003 Décrétant une dépense de 953 651$ et un emprunt de 256 215$ pour la réfection du vieux pont couvert (pont Perreault)
133 - 2003 Décrétant un emprunt et une dépense de 949 750$ pour la mise en conformité du réseau d'aqueduc municipal tel qu'exigé par l'ordonnance du ministère de l'environnement
134 - 2004 Ouverture du prolongement de la 25e Rue (sur le lot 251-9-1 et le lot 251-29)
135 -59A- 2003 Modifiant les conditions d'obtention des permis de lotissement et construction
136 - 2003 Concernant la circulation de véhicules lourds sur le pont Perreault
137 - 2003 Pour permettre la circulation de véhicules hors route sur le pont Perreault et ses voies d'accès
138 -76A- 2004 Amendant le règlement 76-104A-1991 afin de modifier les tarifs de raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout
139 -133A- 2004 Amendant le règlement 133-2003 afin de modifier le montant autorisé de dépense et d'emprunt pour les travaux de mise aux normes du réseau d'aqueduc municipal
140 - 2004 Ouverture de la 4e Avenue et de la 35e Rue (sur le lot 265-34)
141 - 2004 Règlement concernant la cueillette des ordures, le financement pour l'achat de 225 bacs roulants noirs et les termes de vente de ceux-ci
142 -59A- 2004 Amendant le règlement 59-1990 concernant la forme de la demande d'un permis de construction
143 -139A- 2004 Amendant le règlement 139-133A-2004 afin de modifier le montant autorisé d'emprunt pour les travaux de mise aux normes du réseau d'aqueduc municipal
144 - 2004 Tarif de remboursement pour kilométrage lors de déplacements requis dans le cadre de la tâche des élus et des employés municipaux
145 -63a- 2004 Règlement de modification au règlement de zonage 63-1990 afin d'autoriser l'usage « piste cyclable » dans la zone agroforestière AG-2
146 -126A- 2004 Règlement modifiant le règlement 126-2001 Rémunération des élus municipaux
147 -130A- 2004 Règlement modifiant le règlement 130-2002 autorisant la municipalité à adhérer au régime épargne-retraite de la FQM et de l'ADMQ
148 -63A- 2005 Modifiant le règlement de zonage 63-1990 pour permettre l'usage "Hébergement", dont entre autres "Gîte touristique"
149 -88A- 2005 Modifiant le règlement 88-1993 décrétant un tarif ayant pour but de couvrir les frais inhérents aux procédures de modification des règlements d'urbanisme
150 -87A- 2005 Modifiant le règlement 87-1993 par rapport aux distances à respecter lors de l'installation de regard de nettoyage
151 -138A- 2005 Amendant le règlement 138-76A-2004 afin d'apporter une précision dans les tarifs de raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout
152 - 2005 Ouverture du prolongement de la 35e Rue sur les parties de lot 265 (qui seront désignées 265-43 et 265-42 sur le plan de subdivision cadastrale présentement en préparation)
153 - 2005 Décrétant un emprunt et une dépense visant l'établissement de plans et devis pour des travaux de réfection de services d'aqueduc, d'égout sanitaire et de voirie, pour un montant n'excédant pas 137 893$, remboursable en 20 ans
156 -63A- 2006 Modifiant le plan et le règlement de zonage en créant, à même une partie de la zone C-20, la zone C-25 laquelle jouit des mêmes usages qu'en C-20 en plus du "Gros  et entreposage intérieur"
157 - 2006 Concernant l'obligation d'installer une soupape de sécûrité (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
158 -144A- 2006 Modifiant le règlement 144-2004 en établissant un nouveau tarif de remboursement pour kilométrage effectué dans le cadre de la tâche des élus et des employés municipaux
159 -151A- 2006 Apportant des précisions aux coûts et répartition lors de raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout par "Torpillage"
159 - 2006 Décrétant un emprunt et une dépense au montant de 503 043$ pour des travaux de réfection des conduites d'aqueduc et d'égout et des travaux de voirie le long de la 2e Avenue (route 173)
160 -63A- 2006 Modifiant le règlement de zonage 63-1990
161 -146A- 2007 Règlement modifiant le règlement 146-126A-2004 "rémunération des élus municipaux"
162 - 2007 Règlement relatif au paiement des taxes et tarifs de compensation en plusieurs versements modifiant le règlement 09-83 "concernant le mode de paiement des taxes municipales"
163 - 2007 Règlement adoptant le plan d'urbanisme révisé de Notre-Dame-des-Pins "Plan d'urbanisme de Notre-Dame-des-Pins"
164 - 2007 Règlement adoptant le zonage de Notre-Dame-des-Pins "Règlement de zonage"
165 - 2007 Règlement adoptant le lotissement de Notre-Dame-des-Pins "Règlement de lotissement"
166 - 2007 Règlement adoptant la construction sur le territoire de Notre-Dame-des-Pins "Règlement de construction"
167 - 2007 Règlement adoptant l'émission de permis et de certificats sur le territoire de Notre-Dame-des-Pins "Règlement sur les permis et certificats"
168 - 2007 Règlement sur la tarification des permis et certificats relatifs à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à la loi sur la qualité de l'environnement
169 -164A- 2007 Modifiant le règlement de zonage 164-2007
170 -163A- 2007 Règlement adoptant les modifications au plan d'urbanisme révisé de Notre-Dame-des-Pins "Modifications au plan d'urbanisme de Notre-Dame-des-Pins"
172 - 2007 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
173 - 2007 Décrétant le taux des différentes taxes et de l'intérêt pour l'exercice financier 2008
174 - 2007 Modifiant l'autorisation de la municipalité à adhérer au régime épargne-retraite de la FQM et de l'ADMQ contrat no (G00181)
175 -169A- 2008 Modifiant le règlement de zonage no 164-2007
176 -175A- 2008 Modifiant le règlement de zonage no 164-2007
177 - 2008 Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la municipalité  de Notre-Dame-des-Pins
178 -176A- 2008 Modifiant le règlement de zonage no 164-2007
179 - 2008 Décrétant le taux des différentes taxes et de l'intérêt pour l'exercice financier 2009
180 - 2008 Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
181 -178A- 2009 Modifiant le règlement de zonage no 164-2007
182 - 2009 Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
184 - 2009 Décrétant le taux des différentes taxes et de l'intérêt pour l'exercice financier 2010
185 178A 2010 Modifiant le règlement de zonage no. 164-2007
186   2010 Règlement sur la tarification des permis et certificats relatifs à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à la loi sur la qualité de l'environnement
187 185A 2010 Modifiant le règlement de zonage no 164-2007
188   2010 Décrétant le taux des différentes taxes et de l'intérêt pour l'exercice financier 2011
189 163A 2011 Règlement adoptant les modifications au plan d'urbanisme révisé de Notre-Dame-des-Pins
190 187A 2011 modifiant le règlement de zonage no 164-2007
191 165A 2011 Règlement modifiant le règlement de lotissement de Notre-Dame-des-Pins
192 167A 2011 Règlement modifiant le règlement sur l'émission des permis et des certificats sur le territoire de Notre-Dame-des-Pins
193 158A 2011 Modifiant le règlement 144-2004 en établissant un nouveau tarif de remboursement pour kilométrage effectué dans le cadre de la tâche des élus et des employés municipauxt
196   2011 Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles
198 190A 2012 Modifiant le règlement de zonage 164-2007
199 189A 2011 Modifiant le plan d'urbanisme révisé
200   2011 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
201   2011 Décrétant le taux des différentes taxes et de l'intérêt pour l'exercice financier 2012
202 189A 2012 Modifiant le plan d'urbanisme révisé
203   2012 Décrétant une dépense de 28 000$ et un emprunt de 28 000$ pour le versement de quotes-parts pour des plans et devis de deux phases réalisées par le promoteur suites aux ententes intervenues entre la Municipalité et le promoteur pour un projet de développement résidentiel dans la 3e Avenue et 36e Rue
204   2012 utilisation de l'eau potable
205 198A 2012 modifiant le règlement de zonage no 164-2007
206 119A 2012 modifiant le règlement 119-1998 concernant les nuisances
239   2014 règlement sur les compteurs d'eau
240 196A 2014 Règlement concernant la circulation des véhicules routiers
241 102A 2014 modifiant le règlement 102-1994 régissant la circulation des véhicules lourds
242   2014 décrétant le taux des différentes taxes et de l'intérêt pour l'exercice financier 2015
243 164A 2015 modifiant le règlement de zonage 164-2007
515   2014 règlement municipal harmonisé sur les animaux
244 164-5-6-7 2015 modifiant le règlement de zonage 164-2007, le règlement de lotissement 165-2007, le règlement de construction 166-2007 et le règlement sur les permis et certificats 167-2007
245 212A 2015 modifiant le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux #212-2013
587   2015 règlement municipal harmonisé concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
588   2015 règlement municipal harmonisé concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

 

*Le numéro des règlements qui sont en rouge sont disponibles pour une consultation en ligne.