Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011 de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Vous trouverez ci-dessous la diffusion de la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité en cliquant ici pour avoir plus de détails.
Règlement #315-2023 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle #301-2021
Règlement #301-2021 modifiant le règlement (politique) sur la gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle
Procédure pour le traitement des plaintes (Contrats publics)
