Urbanisme et permis

Demandes de permis municipaux

Tous les permis municipaux doivent être demandés au bureau municipal. Certaines demandes de permis pourront être traitées par le service des permis de la MRC de Beauce-Sartigan et d'autres par l'inspecteur municipal local.

Les formulaires suivants sont disponibles pour préparer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation. Les formulaires ne sont pas tous disponibles ci-dessous; d'autres peuvent être obtenus en faisant la demande auprès de l'inspecteur municipal.

Vous devez d'abord imprimer le formulaire et, ensuite, le compléter. Fournir les informations pour les éléments surlignés en jaune seulement.  Si vous avez une pente sur votre terrain, communiquez avec l'inspecteur municipal (voir coordonnées plus bas).

• Abattage d'arbre
• Bâtiments accessoires (ex: garage, remise, gazébo, serre)
• Clôtures
  • Règlement
• Haies
  
  • Règlement
• Mur de soutènement (muret)
  
  • Règlement 
    
• Patio
• Piscine hors-terre et  Piscine creusée  
  • Règlement municipal
  • Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
  • Conférence de presse du MAMAH du 25 mai 2023 - Le gouvernement du Québec rappelle l'importance du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
  • Document-synthèse résumant les normes du Règlement
• Remblai
• Rénovation résidentielle

Aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'un abri d'auto temporaire (garage de toile), toutefois la règlementation doit être respectée.

Pour toute information concernant les règlements d'urbanisme ou pour toute demande de permis, veuillez contacter l'inspecteur en bâtiment et en urbanisme, de préférence par courriel à [email protected], sinon par téléphone au 418 774-9718, poste 657.

 

Règlements à prendre connaissance

• Règlement sur les permis et certificats
• Règlement de lotissement
• Règlement de construction
• Plan d'urbanisme

Pour l'interprétation de ces règlements, veuillez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en urbanisme, dont les coordonnées apparaissent plus haut.

 

Programme d'aide de la MRC

Clinique d'architecture patrimoniale en Chaudière-Appalaches (CAPCHA)

CAPCHA est un service d'aide conseil qui accompagne les propriétaires de maisons anciennes de la MRC Beauce-Sartigan.

Grâce à la MRC, les résidents de Notre-Dame-des-Pins dont la demeure est admissible ont ainsi accès à un tarif fort avantageux.

Pour plus d'informations, visitez le site Web.