DIRECTIVE LINGUISTIQUE
DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-PINS
DIRECTIVE LINGUISTIQUE Par résolution, le conseil municipal de Notre-Dame-des-Pins a adopté le 11 août 2025 une directive à l'effet que la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins se sert exclusivement du français et qu'elle n'a recours à aucune des exceptions prévues à la Charte ou au règlements.
Rapport annuel sur l'application de la Charte au 31 déc. 2024
- Procédure pour déposer un plainte (à venir)
- Formulaire de plainte (à venir)
EXPLICATIONS :
Politique linguistique de l’État et directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français
L’usage du français dans l’Administration est évoqué dans plusieurs articles de la Charte de la langue française. Selon les termes de la Politique linguistique de l’État (PLE), qui trouve ses fondements dans la Charte, tous les ministères et organismes gouvernementaux doivent jouer un rôle exemplaire et moteur dans la promotion, le rayonnement, l’utilisation et la protection de la langue officielle et commune du Québec. En ce sens, l’Office québécois de la langue française s’engage à faire figure de modèle et à remplir son devoir d’exemplarité.
