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Notre-Dame-des-Pins

Règlements municipaux

Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens.

*Le numéro des règlements qui sont en rouge sont disponibles pour une consultation en ligne.

 

RÈGLEMENTS - ADMINISTRATION MUNICIPALE

No règlement
Description
515   2014 Règlement municipal harmonisé sur les animaux
206 119A 2012 modifiant le règlement 119-1998 concernant les nuisances
200   2011 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
193 158A 2011 Modifiant le règlement 144-2004 en établissant un nouveau tarif de remboursement pour kilométrage effectué dans le cadre de la tâche des élus et des employés municipauxt
180 - 2008 Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
174 - 2007 Modifiant l'autorisation de la municipalité à adhérer au régime épargne-retraite de la FQM et de l'ADMQ contrat no (G00181)
172 - 2007 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
162 - 2007 Règlement relatif au paiement des taxes et tarifs de compensation en plusieurs versements modifiant le règlement 09-83 "concernant le mode de paiement des taxes municipales"
161 -146A- 2007 Règlement modifiant le règlement 146-126A-2004 "rémunération des élus municipaux"
147 -130A- 2004 Règlement modifiant le règlement 130-2002 autorisant la municipalité à adhérer au régime épargne-retraite de la FQM et de l'ADMQ
146 -126A- 2004 Règlement modifiant le règlement 126-2001 Rémunération des élus municipaux
130 - 2002 Autorisant la municipalité de Notre-Dame-des-Pins à adhérer au régime d'épargne-retraite de la fédération québécoise des municipalités et de l'association des directeurs municipaux du Québec
118 - 1998 Sur le colportage
107 - 1996 Accordant à certains employés municipaux une délégation de pouvoirs d'autoriser des dépenses
100 - 1994 Désignant les personnes autorisées à émettre les constats d'infraction aux règlements municipaux
99 - 1994 Concernant les pénalités rattachées aux règlements municipaux
26 - 1986 Autorisant notre corporation municipale à percevoir un droit sur les mutations immobilières

 

RÈGLEMENTS - GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

No règlement Description
141 - 2004 Règlement concernant la cueillette des ordures, le financement pour l'achat de 225 bacs roulants noirs et les termes de vente de ceux-ci
98 - 1994 Entente relative à la gestion des déchets et à l'opération en commun d'un site d'enfouissement sanitaire et pour ce faire, maintenir une régie intermunicipale

 

RÈGLEMENTS D'EMPRUNT

No règlement Description
153 - 2005 Décrétant un emprunt et une dépense visant l'établissement de plans et devis pour des travaux de réfection de services d'aqueduc, d'égout sanitaire et de voirie, pour un montant n'excédant pas 137 893$, remboursable en 20 ans
143 -139A- 2004 Amendant le règlement 139-133A-2004 afin de modifier le montant autorisé d'emprunt pour les travaux de mise aux normes du réseau d'aqueduc municipal
139 -133A- 2004 Amendant le règlement 133-2003 afin de modifier le montant autorisé de dépense et d'emprunt pour les travaux de mise aux normes du réseau d'aqueduc municipal
133 - 2003 Décrétant un emprunt et une dépense de 949 750$ pour la mise en conformité du réseau d'aqueduc municipal tel qu'exigé par l'ordonnance du ministère de l'environnement
128 - 2001 Décrétant un emprunt et une dépense de 267 798$ pour la municipalisation du réseau d'aqueduc Bon-Eau enr. et le prolongement du réseau d'aqueduc municipal à ce secteur

 

RÈGLEMENTS - SERVICE INCENDIE ET PROTECTION CIVILE

No règlement Description
587   2015 règlement municipal harmonisé concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
278   2018 Concernant la prévention des incendies
182 - 2009 Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
121 - 1998 Concernant les systèmes d'alarme
119 - 1998 Concernant les nuisances
117 - 1998 Concernant les brûlages et feux à ciel ouvert
106 - 1995 Autorisant la conclusion d'une entente relative à la fourniture de services pour la protection contre l'incendie entre la municipalité de Notre-Dame-des-Pins et ville St-Georges
83 -67A- 1992 Modifiant le règlement 67-1990 concernant les tarifs lors d'une intervention destinée à combattre l'incendie d'un véhicule

 

RÈGLEMENTS - SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE

No règlement Description
92 - 1993 Établissant un service de bibliothèque municipale

 

RÈGLEMENTS - SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

No règlement Description
588   2015 règlement municipal harmonisé concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
245 212A 2015 modifiant le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux #212-2013
241 102A 2014 modifiant le règlement 102-1994 régissant la circulation des véhicules lourds
240 196A 2014 Règlement concernant la circulation des véhicules routiers
239   2014 règlement sur les compteurs d'eau
212   2013 Règlement concernant des ententes relatives à des travaux municipaux
204   2012 utilisation de l'eau potable
196   2011 Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles
159 -151A- 2006 Apportant des précisions aux coûts et répartition lors de raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout par "Torpillage"
157 - 2006 Concernant l'obligation d'installer une soupape de sécûrité (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
151 -138A- 2005 Amendant le règlement 138-76A-2004 afin d'apporter une précision dans les tarifs de raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout
150 -87A- 2005 Modifiant le règlement 87-1993 par rapport aux distances à respecter lors de l'installation de regard de nettoyage
138 -76A- 2004 Amendant le règlement 76-104A-1991 afin de modifier les tarifs de raccordement au réseau d'aqueduc et d'égout
137 - 2003 Pour permettre la circulation de véhicules hors route sur le pont Perreault et ses voies d'accès
136 - 2003 Concernant la circulation de véhicules lourds sur le pont Perreault
122 -102A- 1999 Modifiant le règlement 102-1994 Régissant la circulation des véhicules lourds
102 - 1994 Régissant la circulation des véhicules lourds
87 - 1993 Concernant les ponceaux
73 -36A- 1991 Modifiant le règlement concernant les ponceaux pour certains lots du développement de la 28e Rue

 

RÈGLEMENTS - SERVICE D'URBANISME

No règlement Description
186   2010 Règlement sur la tarification des permis et certificats relatifs à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme et à la loi sur la qualité de l'environnement
177 - 2008 Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la municipalité  de Notre-Dame-des-Pins
97 - 1994 Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
96 - 1994 Constituant un comité consultatif d'urbanisme
86 - 1993 Autorisant la conclusion d'une entente intermunicipale en matière d'aménagement et d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan et la municipalité de Notre-Dame-des-Pins

 

*Le numéro des règlements qui sont en rouge sont disponibles pour une consultation en ligne.