Urbanisme et permis

DEMANDE DE PERMIS

Tous les permis municipaux doivent être demandés au bureau municipal. Certaines demandes de permis seront traitées par le service des permis de la MRC de Beauce-Sartigan et d'autres par l'inspecteur municipal local.

Les formulaires suivants sont disponibles pour préparer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation (fournir les informations pour les éléments surlignés en jaune seulement):

- Rénovation résidentielle

- Bâtiments accessoires (ex: garage, remise, gazébo, serre)

- Piscine hors-terre Règlementation disponible ici

- Piscine creusée Règlementation disponible ici

- Clôture Règlementation disponible ici

- Haie Règlementation disponible ici

- Mur de soutènement (muret) Règlementation disponible ici

- Abattage d'arbres

Aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'un abri d'auto temporaire (garage de toile), toutefois la règlementation doit être respectée.

Pour toute information concernant les règlements d'urbanisme ou pour toute demande de permis, veuillez nous contacter :

Hugues Poulin, inspecteur municipal
Tél. : 418 774-9718
Fax : 418 774-9728

Courriel : notredamedespins.hp@sogetel.net

____________________________________________________________________

Règlement sur les permis et certificats disponible ici

Règlement de lotissement disponible ici

Règlement de construction disponible ici

Plan d'urbanisme disponible ici

Pour l'interprétation de ces règlements, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal, M. Hugues Poulin, dont les coordonnées apparaissent plus haut.