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Notre-Dame-des-Pins
DEMANDE DE PERMIS
Tous les permis municipaux doivent être demandés au bureau municipal. Certaines demandes de permis seront traitées par le service des permis de la MRC de Beauce-Sartigan et d'autres par l'inspecteur municipal local.
Les formulaires suivants sont disponibles pour préparer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation (fournir les informations pour les éléments surlignés en jaune seulement):
- Bâtiments accessoires (ex: garage, remise, gazébo, serre)
- Piscine hors-terre Règlementation disponible ici
- Piscine creusée Règlementation disponible ici
- Clôture Règlementation disponible ici
- Haie Règlementation disponible ici
- Mur de soutènement (muret) Règlementation disponible ici
Aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'un abri d'auto temporaire (garage de toile), toutefois la règlementation doit être respectée.
Pour toute information concernant les règlements d'urbanisme ou pour toute demande de permis, veuillez nous contacter :
Frédéric Larue, inspecteur en bâtiment et en urbanisme
Tél. : 418 774-9718
Courriel : notredamedespins.inspecteur@sogetel.net
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PROGRAMME D'AIDE DE LA MRC - CLINIQUE D'ARCHITECTURE PATRIMONIALE EN CHAUDIÈRE-APPALACHES (CAPCHA)
CAPCHA est un service d'aide conseil qui accompagne les propriétaires de maisons anciennes de la MRC Beauce-Sartigan.
Grâce à la MRC, les résidents de Notre-Dame-des-Pins dont la demeure est admissible ont ainsi accès à un tarif fort avantageux.
Pour plus d'informations: www.capcha.ca
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Règlement sur les permis et certificats disponible ici
Règlement de lotissement disponible ici
Règlement de construction disponible ici
Plan d'urbanisme disponible ici
Pour l'interprétation de ces règlements, veuillez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment et en urbanisme, monsieur Frédéric Larue, dont les coordonnées apparaissent plus haut.
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